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Actualités Politique Talon : la loi portant code de la nationalité béninoise promulguée par le Président
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Talon : la loi portant code de la nationalité béninoise promulguée par le Président

par Rollis HOUESSOU - 20 janv. 2023
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Patrice Talon, Président de la République du Bénin

Le président de la République Patrice Talon a promulgué la loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant conditions d'attribution ; d'acquisition ; de déclaration ; de perte ; de déchéance de la nationalité ainsi que celles de réintégration. Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 a été adoptée par les députés de la 8e législature.

 

En effet, la loi indique que l'enfant né d'un père ou d'une mère de nationalité béninoise est d'office Béninois. Tout enfant né en République du Bénin ou dont l'acte de naissance a été dressé en République du Bénin est également Béninois. Il en est de même de l'enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois. « Lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un Etat », la nationalité s'obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d'une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d'un étranger).

 

La loi prévoit que « Le conjoint étranger acquiert la nationalité béninoise après une période probatoire de cinq (5) ans à compter de la célébration du mariage. Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, le délai probatoire court à compter de la transcription de l'acte sur les registres de l'état civil des agents diplomatiques ou consulaires béninois », mentionne l'article 24 de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise.

 

L’argumentaire du gouvernement, à l’origine du projet de loi, s’est donc articulé autour de la nécessité de rétablir l’égalité de tous devant la loi. Par ailleurs, la nouvelle loi s’est fondée également sur des observations de la Cour suprême et sur une décision de la Cour constitutionnelle relative au code de la nationalité. La ratification par le Bénin des conventions des Nations Unies sur le statut des apatrides du 28 septembre 1954 et sur la réduction des cas d’apatridie du 30 août 1961 a également soutenu la démarche.

 

Rappelons que le nouveau Code de la nationalité béninoise ne remet pas en cause les bases fondamentales d’attribution ou d’acquisition de la nationalité béninoise tels que le jus sanguinis (droit du sang) et le jus soli (droit du sol). En addition, l’homme béninois et la femme béninoise seront désormais en mesure de transmettre la nationalité à leur descendance dans les mêmes conditions. Il en sera de même dans le cadre de l’acquisition de la nationalité béninoise par le biais du mariage, même si celui-ci a la particularité de ne produire d’effet qu’au terme d’un délai de deux (2) ans à compter de la célébration du mariage.

 

 

Rollis HOUESSOU

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